Déclaration de conformité PPWR : son contenu

Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, règlement (UE) 2025/40 (PPWR), remplace la directive relative aux emballages par des règles directement applicables dans chaque pays de l’UE, de manière générale à partir du 12 août 2026. Les emballages qui satisfont à ses exigences sont couverts par une déclaration UE de conformité, que les clients demandent aux fournisseurs d’emballages, avec les données qui l’étayent.

Qui l’établit

Le fabricant de l’emballage établit la déclaration à l’issue de l’évaluation de la conformité et la conserve avec la documentation technique. Les fournisseurs de matériaux et de composants d’emballage communiquent au fabricant les informations dont il a besoin, souvent au moyen d’un questionnaire ou de leur propre déclaration.

Ce qu’elle contient

La déclaration suit le modèle de l’annexe VIII du règlement. Elle mentionne :

• l’emballage, avec une référence qui permet d’en assurer la traçabilité ;
• le nom et l’adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
• une mention indiquant qu’elle est établie sous la seule responsabilité du fabricant ;
• les exigences du règlement auxquelles l’emballage satisfait, et les autres règles de l’UE qui s’y appliquent ;
• les normes harmonisées, spécifications communes ou autres spécifications techniques utilisées ;
• le cas échéant, l’organisme notifié intervenu ;
• le lieu et la date de délivrance, ainsi que le nom, la fonction et la signature de la personne qui la signe.

Les exigences qui la sous-tendent

La déclaration résume des exigences que vous démontrez par des données et des rapports d’essai, notamment :

• Substances dans les emballages : une somme de plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent inférieure à 100 mg/kg, la réduction au minimum des substances préoccupantes et des limites pour les PFAS dans les emballages au contact des denrées alimentaires.
• Recyclabilité : à partir de 2030, les emballages doivent être recyclables, évalués selon des critères de conception en vue du recyclage et des catégories de performance.
• Contenu recyclé : un contenu recyclé minimal dans les emballages en plastique, à partir de 2030.
• Réduction au minimum et étiquetage : un poids et un volume limités au nécessaire, et des étiquettes harmonisées.

Les données derrière votre déclaration

La composition des matériaux de chaque emballage, les rapports d’essai sur les métaux lourds et les PFAS, les évaluations de recyclabilité, le contenu recyclé et ses certificats (comme ISCC PLUS), et les déclarations de vos propres fournisseurs. Gardées par produit avec leurs documents, ces données répondent à la fois à la déclaration et aux questions PPWR que posent les clients.

Comment Kelpfox vous aide

Kelpfox garde ces données par produit avec leurs sources, et remplit les questionnaires PPWR et les formulaires de déclaration que vos clients envoient, dans leur propre fichier et dans leur langue. Chaque réponse indique sa source, et tout ce que vos données ne couvrent pas reste vide et est signalé. La déclaration est un brouillon à partir de vos données : la personne responsable chez le fabricant la relit et la signe.

Mis à jour le 18 octobre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique : vérifiez les règles en vigueur et les exigences de votre client.