Comment les limites sont-elles mesurées ?

Par matériau homogène, c'est-à-dire un matériau unique qui ne peut pas être séparé mécaniquement en matériaux différents, comme une brasure, un boîtier en plastique ou un revêtement.

Déclaration de conformité RoHS pour fournisseurs

Q: Les fournisseurs de composants établissent-ils une déclaration UE de conformité ?

La déclaration UE de conformité émane du fabricant de l'équipement électrique ou électronique fini. Les fournisseurs de composants et de matériaux remettent généralement une attestation RoHS ou une déclaration de matériaux, que le fabricant conserve dans sa documentation technique.

La directive RoHS, directive 2011/65/UE, limite l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Avant qu’un produit porte le marquage CE, son fabricant établit une déclaration UE de conformité indiquant qu’il satisfait aux exigences de RoHS. Pour cela, le fabricant a besoin des informations de chaque fournisseur de composants et de matériaux ; c’est pourquoi les déclarations RoHS comptent parmi les demandes les plus fréquentes dans l’électronique.

Les dix substances restreintes

Concentrations maximales en poids dans les matériaux homogènes, à l’annexe II telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863 :

Substance	Limite
Plomb (Pb)	0,1 %
Mercure (Hg)	0,1 %
Cadmium (Cd)	0,01 %
Chrome hexavalent (Cr VI)	0,1 %
Polybromobiphényles (PBB)	0,1 %
Polybromodiphényléthers (PBDE)	0,1 %
DEHP, BBP, DBP et DIBP (phtalates)	0,1 % chacun

Les exemptions pour des utilisations spécifiques figurent aux annexes III et IV, chacune avec sa propre date d’expiration.

La déclaration du fabricant

La déclaration UE de conformité suit le modèle de l’annexe VI : l’identification du produit, le nom et l’adresse du fabricant, une mention de responsabilité exclusive, l’objet de la déclaration, la mention de sa conformité à la directive, les références des normes harmonisées utilisées (comme EN IEC 63000) et la signature.

Ce que remettent les fournisseurs

Les fournisseurs de composants et de matériaux remettent généralement :

une attestation RoHS par référence, qui précise la version de la directive et les éventuelles exemptions utilisées ;
une déclaration de matériaux, souvent au format IPC-1752A, avec les substances par matériau homogène ;
des rapports d’essai, comme un criblage par fluorescence X (XRF) ou des analyses de laboratoire.

Comment Kelpfox vous aide

Kelpfox garde le statut RoHS, les exemptions et les rapports d’essai par référence, importés depuis un tableur si vous en avez beaucoup. Il remplit les déclarations RoHS et les questionnaires de vos clients à partir de ces données, dans leur propre fichier et dans leur langue, avec la source de chaque réponse. Tout ce que vos données ne couvrent pas reste vide et est signalé.

Mis à jour le 18 octobre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique : vérifiez les règles en vigueur et les exigences de votre client.