Attestation REACH : SVHC et article 33

Il n’existe pas d’« attestation REACH » officielle unique. Quand vos clients vous en demandent une, ils veulent savoir où en sont vos produits au regard de REACH, le règlement (CE) n° 1907/2006 : avant tout s’ils contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), et parfois ce qu’il en est de l’enregistrement, des restrictions et de l’autorisation.

Article 33 : les SVHC dans les articles

Si un article contient une substance de la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, son fournisseur doit communiquer au destinataire des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l’article, comprenant au moins le nom de la substance (article 33, paragraphe 1). Les consommateurs peuvent demander les mêmes informations et doivent les recevoir gratuitement dans un délai de 45 jours (article 33, paragraphe 2). Depuis janvier 2021, les fournisseurs de ces articles dans l’UE les notifient aussi à la base de données SCIP de l’Agence européenne des produits chimiques.

Ce que couvre généralement une attestation REACH

• Si vos produits contiennent des SVHC de la liste des substances candidates au-delà de 0,1 % masse/masse, lesquelles et où, au regard d’une version précise de la liste.
• Le statut d’enregistrement des substances que vous fabriquez ou importez, pour les substances chimiques et les mélanges.
• Si les restrictions de l’annexe XVII ou la liste d’autorisation de l’annexe XIV concernent vos produits.
• Les numéros de notification SCIP, le cas échéant.

Les données derrière l’attestation

Les substances par produit et leurs concentrations, la version de la liste des substances candidates utilisée pour le contrôle, les fiches de données de sécurité des mélanges et les attestations de vos propres fournisseurs. Gardées avec leurs dates, ces données montrent quelles réponses sont touchées par une nouvelle mise à jour de la liste des substances candidates.

Comment Kelpfox vous aide

Kelpfox lit les fiches de données de sécurité dans toutes les langues de l’UE et vous propose les données qu’elles contiennent, avec la section et la page d’où elles proviennent. Il remplit les attestations REACH et les questionnaires de vos clients à partir de vos données, dans leur fichier et dans leur langue, avec une source pour chaque réponse. Quand une donnée change, Kelpfox montre quelles réponses et quels documents sont concernés.

Mis à jour le 18 octobre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique : vérifiez les règles en vigueur et les exigences de votre client.