L'EUDR s'applique-t-il à mes produits ?

Il couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en sont issus et qui figurent par code douanier à son annexe I, comme le chocolat, le cuir, les meubles et le papier. Comparez les codes de vos produits à l'annexe I.

Qui soumet la déclaration de diligence raisonnée ?

L'opérateur qui met le produit sur le marché de l'UE pour la première fois ou qui l'exporte. Les clients situés plus en aval de la chaîne demandent ces informations à leurs fournisseurs, ainsi que les numéros de référence des déclarations déjà soumises.

Questionnaire EUDR fournisseur : ce qu'il demande

Le règlement européen sur la déforestation, règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), exige que certains produits de base et les produits qui en sont issus soient « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée avant d’être mis sur le marché de l’UE ou exportés. Les clients font remonter ses questions le long de la chaîne d’approvisionnement, généralement sous la forme d’un questionnaire.

Produits concernés

L’EUDR couvre sept produits de base : les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Il couvre aussi les produits qui en sont issus et qui figurent à l’annexe I par code douanier, comme le chocolat, le cuir, les meubles, ainsi que le papier et le carton. Les emballages sont concernés lorsqu’ils sont mis sur le marché en tant que produits à part entière, et non lorsqu’ils servent seulement à protéger ou à transporter un autre produit. « Zéro déforestation » signifie produit sur des terres qui n’ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020.

Ce que demandent les clients

Lesquels de vos produits relèvent de l’annexe I, avec leurs codes douaniers.
Le pays de production, et la géolocalisation des parcelles où le produit de base a été produit.
La preuve qu’il a été produit légalement, selon la législation de ce pays.
Les numéros de référence et de vérification des déclarations de diligence raisonnée déjà soumises dans le système d’information de l’UE.
Votre propre diligence raisonnée : comment vous collectez les informations, évaluez les risques et les atténuez.

Les données derrière les réponses

Les réponses reposent sur une courte liste de données par produit : code douanier, produit de base, pays de production, données de géolocalisation, fournisseur dont il provient et numéros de référence des déclarations. Gardées par produit, avec les documents dont elles proviennent, elles répondent à toutes les versions du questionnaire que vos clients envoient.

Vérifiez les dates en vigueur

Les dates d’application de l’EUDR ont été reportées plus d’une fois, et les petites entreprises disposent de plus de temps que les grandes. Consultez les dates en vigueur sur les pages EUDR de la Commission européenne avant de répondre aux questions qui les concernent.

Comment Kelpfox le remplit

Déposez le questionnaire EUDR de votre client tel qu’il l’a envoyé. Kelpfox rédige un brouillon de chaque réponse à partir des données que vous gardez par produit, avec la source de chaque réponse, dans le fichier du client et dans sa langue. Les questions que vos données ne couvrent pas restent vides et sont signalées : une géolocalisation manquante n’est jamais remplacée par une supposition.

Mis à jour le 18 octobre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique : vérifiez les règles en vigueur et les exigences de votre client.