Déclaration de conformité contact alimentaire

Les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas céder leurs constituants aux denrées en quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé ou de modifier les denrées de manière inacceptable (règlement (CE) n° 1935/2004, article 3). Lorsque des règles spécifiques de l’UE s’appliquent, comme c’est le cas pour les matières plastiques, chaque entreprise de la chaîne fournit une déclaration de conformité écrite (article 16), et les clients la demandent avant d’accepter un matériau.

Ce qu’elle doit contenir (matières plastiques)

Pour les matériaux en matière plastique, l’article 15 et l’annexe IV du règlement (UE) n° 10/2011 en fixent le contenu :

1. l’identité et l’adresse de l’entreprise qui établit la déclaration ;
2. l’identité et l’adresse de l’entreprise qui fabrique ou importe le matériau ;
3. l’identité du matériau, de l’objet, du produit intermédiaire ou de la substance ;
4. la date de la déclaration ;
5. la confirmation que le matériau satisfait aux exigences pertinentes du règlement (UE) n° 10/2011 et du règlement (CE) n° 1935/2004 ;
6. des informations sur les substances soumises à des restrictions ou à des spécifications, comme les limites de migration spécifique, afin que les entreprises situées plus en aval de la chaîne puissent s’assurer de la conformité ;
7. des informations sur les additifs à double usage, également autorisés comme additifs alimentaires ou arômes ;
8. les spécifications d’utilisation : les types de denrées, la durée et la température de contact, et le rapport entre la surface en contact avec les denrées et le volume utilisé pour établir la conformité ;
9. pour les matériaux multicouches comportant une barrière fonctionnelle, la confirmation que la barrière fonctionne comme exigé.

Les essais qui l’étayent

Des essais de migration globale et de migration spécifique dans des simulants alimentaires, dans des conditions correspondant à l’utilisation prévue, réalisés par un laboratoire ou dans le cadre de votre propre système qualité, ainsi que les bonnes pratiques de fabrication au titre du règlement (CE) n° 2023/2006. La déclaration est mise à jour lorsque la composition, le fournisseur d’une substance ou la réglementation changent.

Comment Kelpfox vous aide

Kelpfox lit vos rapports d’essais de migration et vos spécifications, et garde les résultats par produit, avec leurs limites et leurs sources. Il remplit à partir d’eux les formulaires de déclaration contact alimentaire et les questionnaires de vos clients, dans leur fichier et dans leur langue. La déclaration est un brouillon à partir de vos données, que la personne responsable dans votre entreprise relit et signe ; les questions que vos données ne couvrent pas restent vides et sont signalées.

Mis à jour le 18 octobre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique : vérifiez les règles en vigueur et les exigences de votre client.